Mentions Légales et Politique de Confidentialité

I. Mentions Légales (Informations d'identification)

Responsable de publication :
M. Stéphan BAUDIN
Adresse : 12 Le Jarcq, 86510 Champagne-le-Sec
SIRET : 979 322 583
Téléphone : 06 02 22 09 34
Courriel : contact@netbydrone.fr

Création du site Internet :
M. Stéphan BAUDIN
Site réalisé sur la plateforme WIX

Hébergeur du site Internet :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158, USA

II. Propriété Intellectuelle

Le présent site Internet, pris dans sa globalité, ainsi que chacun de ses éléments pris indépendamment (notamment les programmes et développements spécifiques, les textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers), sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet ou de tiers ayant accordé une licence.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle, qualitative ou quantitative, de leur contenu est interdite et sanctionnée.

III. Politique de protection des données (RGPD et Loi "Informatique et Libertés")

La société NetByDrone, en qualité de responsable de traitement, s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Traitement des données

Nous collectons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez via le formulaire de contact, l’agenda, ou par email ou courrier. Ces données sont indispensables pour vous identifier et répondre à vos demandes.

Finalité : Gestion administrative des dossiers clients et suivi de la relation client.
Conservation : Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites et pour satisfaire à certaines obligations légales (notamment en matière de lutte contre la fraude).
Partage : Vos données ne sont en aucun cas vendues ou partagées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément à l’article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition et d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Exercice des droits : Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à contact@netbydrone.fr.

En cas de non-respect de la réglementation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

IV. Politique de gestion des cookies et traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site Internet.

Le site NETBYDRONE utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience, proposer des fonctionnalités sociales et vous adresser des contenus adaptés.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : Essentiels pour la navigation et l’utilisation des fonctionnalités du site.
Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement) : Permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son ergonomie.
Cookies tiers / réseaux sociaux (soumis à consentement) : Déposés par des services tiers intégrés.

Gestion de vos préférences (consentement) :
Conformément à la réglementation, votre consentement est requis pour les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix et retirer votre consentement à tout moment via [Lien vers l’outil de gestion des consentements/bandeau cookies] ou en paramétrant votre navigateur.

V. Obligation d’information sur le dispositif Bloctel (Art. L223-2)

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, gérée par la société OPPOSOTEL, via www.bloctel.gouv.fr.

« Lorsqu’un professionnel recueille des données téléphoniques auprès d’un consommateur, il doit l’informer de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique… »